Dispositifs particuliers
Sur cette page vous trouverez des informations et formulaires relatifs aux dispositifs particuliers.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur les bandeaux déroulants idoine
La licence de remplacement permet à un étudiant de 3e cycle de pouvoir effectuer des remplacements de médecins dans des structures hospitalières ou en ambulatoire. Ces licences ont une durée limitée.
Elle est délivrée par le Conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) et s’appuie notamment sur la validation d’un certain nombre de semestres spécifiques Cf annexe 41-1
TYPE DE PIÈCES | ÉTABLISSEMENT / SERVICE | CONTACT |
Relevé de stages indiquant la date d’entrée en 3e cycle | Université / Scolarité TCEM | sante-3c@univ-reunion.fr |
Certificat de scolarité* | Université / Direction des études et du pilotage – DEPF | edith.baret@univ-reunion.fr |
Attestation de situation vis-à-vis du CHU | CHU / Direction des affaires médicales | affairesmed.ghsr@chu-reunion.fr |
*Le certificat de scolarité est automatiquement délivré après validation de l’inscription universitaire annuelle | ||
Textes réglementaires
Annexe 41-1 spécifiant les semestres devant être validés
La mise en disponibilité est prononcée par la CHU. Principalement semestrielle, elle peut s’étendre sur une année.
Dans le cadre de sa durée, elle dispense l’étudiant d’activités pédagogiques, en stage et hors stage.
Si la disponibilité est annuelle et qu’elle concorde avec une année universitaire, alors l’étudiant est dispensé de prendre une inscription pour ladite année sauf si la soutenance de la thèse a lieu entre le 1er janvier et le 31 octobre. Auquel cas une inscription en doctorat seul est nécessaire.
Exemple :
Je suis en disponibilité de mai à octobre 2023 puis de novembre 2023 à avril 2024.
Ces deux semestres relèvent de deux années universitaires différente : 2022/23 pour le 1er, 2023/24 pour le 2nd.
Je m’inscris donc à l’université en 2022/23 et en 2023/24.
Je suis en disponibilité de novembre 2023 à avril 2024, puis de mai à octobre 2024.
Ces deux semestres sont contenus dans la même année universitaire
Je ne suis pas tenu·e de m’inscrire pour l’année universitaire 2023/24.
(sauf si je soutiens entre le 1er janvier et le 31 octobre de la nouvelle année)
Le formulaire est téléchargeable ici
Contact : affairesmed.ghsr[at]chu-reunion.fr
Le droit au remords est une disposition permettant à un étudiant, au début de son cursus de pouvoir changer de spécialité s’il est classé en rang utile de la nouvelle spécialité pour la même promotion.
En d’autres termes, son classement aux ECN doit être supérieur ou égal à celui du dernier étudiant affecté de la nouvelle spécialité pour la même promotion d’ECN.
La demande de changement de spécialité ne peut avoir lieu au-delà du 4e semestre. Ce changement est définitif et ne peut intervenir qu’une fois au cours du 3e cycle.
Les semestres effectués au titre de l’ancienne spécialité peuvent être pris en compte au titre des semestres à réaliser eu égard à la maquette de la nouvelle spécialité.
Le Formulaire est téléchargeable ici.
Contact : sante-3c[at]univ-reunion.fr
Un droit au remords sur vacance de poste, dit droit au remords « élargi » ne peut intervenir que si tous les postes ouverts au titre d’une spécialité, pour une même promotion d’ECN, ne sont pas pourvus au sein de la subdivision.
Dans ce cas, la demande de droit au remords peut être effectuée sans considération du rang de classement. Toutefois, si le nombre de demandes excèdent le nombre de postes, les candidatures seront ordonnées en fonction du rang classement des étudiants souhaitant changer de spécialité.
Ce droit au remords spécifique est géré par l’ARS : ars-reunion-internat-medecine[at]ars.sante.fr
Texte réglementaire
Une réorientation est décidée par la Doyenne de la Faculté de Santé sur proposition de la commission locale de la spécialité de l’étudiant concerné. La commission peut être réunie sur demande de son président ou sollicitée par l’étudiant.
Les motifs de réunion de la commission en vue de de la réorientation d’un étudiant peuvent être la non-validation d’une phase, la non-validation d’un stage ou le vécu de difficultés particulières.
Texte réglementaire
Le Formulaire est téléchargeable ici.
SURNOMBRE
Le stage en surnombre est un stage sur lequel un étudiant se positionne lorsqu’il a préalablement conscience qu’il ne pourra le mener à son terme du fait de conditions particulières :
- État de grossesse
- Congé de maternité, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ;
- Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique.
Le stage est qualifié de surnombre car il est déjà pourvu par un autre étudiant et le demandeur s’y adjoint de façon surnuméraire.
Deux types de surnombres :
- le surnombre validant : la validation est soumise aux mêmes disposition qu’un stage ordinaire et pour lequel l’étudiant se positionne en fonction de son rang de classement. Concrètement, cela signifie qu’il ne pourra choisir un stage que s’il a été attribué à un autre étudiant dont le rang de classement est postérieur au sien.
- le surnombre non validant : l’étudiant choisi un stage indépendamment de son rang de classement. Quelle que soit sa durée et sa qualité, ce stage ne sera pas validé.
Contact : ars-reunion-internat-medecine[at]ars.sante.fr
Le formulaire est téléchargeable ici
Texte réglementaire
Code de l’éducation, article R632-33
